1.1 - Le pr\u00e9sent contrat a pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles Globtel Latvia SIA, dont le si\u00e8ge est en Lettonie, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u201c Globtel \u201d, fournit \u00e0 ses clients des services de messagerie et de t\u00e9l\u00e9communications. Ceux-ci comprennent, sans s'y limiter, des services de fax-messagerie, de messagerie SMS et de t\u00e9l\u00e9phonie vocale.<\/p>\n\n\n\n
1.2 - Les services de Globtel sont accessibles via nos sites officiels www.globtel.biz et lumisim.com, et via les applications mobiles officielles de Globtel.<\/p>\n\n\n\n
2.1 - Le pr\u00e9sent contrat entre en vigueur d\u00e8s l'activation d'un service.<\/p>\n\n\n\n
2.2 - Pour les services faisant l'objet d'un abonnement payant, la dur\u00e9e du contrat s'aligne sur la dur\u00e9e de validit\u00e9 du plan achet\u00e9 et peut \u00eatre renouvel\u00e9e automatiquement sur demande expresse du client.<\/p>\n\n\n\n
2.3 - Pour les services \u00e0 la carte, la dur\u00e9e du contrat se poursuit jusqu'\u00e0 ce que le solde soit enti\u00e8rement utilis\u00e9 ou qu'il expire.<\/p>\n\n\n\n
2.4 - Les services gratuits peuvent \u00eatre r\u00e9sili\u00e9s par le client ou par Globtel en tout temps sans frais.<\/p>\n\n\n\n
2.5 - Globtel peut mettre fin aux services payants \u00e0 sa discr\u00e9tion, avec un pr\u00e9avis d'au moins sept jours, et remboursera les p\u00e9riodes de service pr\u00e9pay\u00e9es non utilis\u00e9es ou les cr\u00e9dits restants. Une r\u00e9siliation imm\u00e9diate peut avoir lieu sans pr\u00e9avis en cas d'abus, d'activit\u00e9 frauduleuse ou d'utilisation anormale.<\/p>\n\n\n\n
2.6 - Les clients peuvent annuler les services payants avec un pr\u00e9avis de sept jours. Les frais pour les p\u00e9riodes d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9es restent payables.<\/p>\n\n\n\n
3.1 - Une connexion Internet active est n\u00e9cessaire pour utiliser les services de Globtel.<\/p>\n\n\n\n
3.2 - Pour les services impliquant l'envoi de courriels, une adresse \u00e9lectronique valide est n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n
3.3 - Pour les services de t\u00e9l\u00e9phonie ou de messagerie o\u00f9 l'identification de l'exp\u00e9diteur est requise, les clients doivent effectuer une validation sur www.globtel.biz ou lumisim.com. Globtel peut suspendre ou refuser les services en l'absence de cette validation.<\/p>\n\n\n\n
3.4 - Les services \u00e0 la carte n\u00e9cessitent un paiement anticip\u00e9 par le biais d'une recharge, qui est d\u00e9bit\u00e9e au fur et \u00e0 mesure de l'utilisation.<\/p>\n\n\n\n
3.5 - Dans le cas des services bas\u00e9s sur la technologie eSIM, une connexion Internet active est indispensable pour mener \u00e0 bien le processus d'installation de l'eSIM.<\/p>\n\n\n\n
3.6 - L'activation se fait g\u00e9n\u00e9ralement en quelques minutes, avec un maximum de trois jours ouvrables. Les retards autorisent le client \u00e0 demander un remboursement dans un d\u00e9lai de 15 jours par courriel \u00e0 support@globtel.biz. Toute compensation sera \u00e9mise sous forme de cr\u00e9dit de compte ou, sur demande, par virement bancaire. Aucune compensation n'est pr\u00e9vue pour les services gratuits.<\/p>\n\n\n\n
4.1 - Les identifiants d'acc\u00e8s seront envoy\u00e9s \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique ou au num\u00e9ro de portable fourni par le client.<\/p>\n\n\n\n
4.2 - Le client doit sauvegarder ses identifiants et est seul responsable de toute utilisation abusive.<\/p>\n\n\n\n
5.1 - Globtel peut attribuer des num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone personnels aux clients pour la r\u00e9ception d'appels et de services connexes.<\/p>\n\n\n\n
5.2 - Il est interdit d'utiliser Globtel dans le seul but d'obtenir un num\u00e9ro pour le porter sur un autre r\u00e9seau.<\/p>\n\n\n\n
5.3 - Les num\u00e9ros resteront attribu\u00e9s tout au long du contrat, sauf si des limitations techniques, des exigences r\u00e9glementaires ou le non-respect des obligations de paiement l'emp\u00eachent.<\/p>\n\n\n\n
5.4 - Globtel se r\u00e9serve le droit de r\u00e9attribuer les num\u00e9ros apr\u00e8s la r\u00e9siliation du contrat.<\/p>\n\n\n\n
5.5 - La portabilit\u00e9 des num\u00e9ros est autoris\u00e9e par la r\u00e9glementation en vigueur. Une portabilit\u00e9 r\u00e9ussie met fin aux services associ\u00e9s de Globtel. Le r\u00e9tablissement du service ant\u00e9rieur peut n\u00e9cessiter un nouveau contrat.<\/p>\n\n\n\n
5.6 - Pour les juridictions exigeant une preuve de r\u00e9sidence, l'activation du num\u00e9ro peut \u00eatre retard\u00e9e en attendant la v\u00e9rification par les autorit\u00e9s locales, ce qui peut prendre jusqu'\u00e0 deux semaines.<\/p>\n\n\n\n
6.1 - Les num\u00e9ros attribu\u00e9s prennent en charge un maximum de deux appels simultan\u00e9s. Le d\u00e9passement de cette limite entra\u00eene une tonalit\u00e9 d'occupation.<\/p>\n\n\n\n
6.2 - L'encombrement des lignes peut provoquer des signaux occup\u00e9s malgr\u00e9 les efforts de Globtel pour \u00e9viter cela.<\/p>\n\n\n\n
6.3 - Des seuils d'utilisation de lignes personnalis\u00e9s peuvent \u00eatre convenus dans des contrats s\u00e9par\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
7.1 - L'assistance est disponible par chat en direct, par t\u00e9l\u00e9phone et par courriel.<\/p>\n\n\n\n
7.2 - Globtel ne fournit pas d'assistance pour les logiciels de tiers que nous ne fournissons pas.<\/p>\n\n\n\n
8.1 - Les consommateurs peuvent se r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat dans un d\u00e9lai de 14 jours en envoyant un courriel \u00e0 cancel@globtel.biz et en indiquant un num\u00e9ro de contact et des coordonn\u00e9es bancaires pour le remboursement.<\/p>\n\n\n\n
8.2 - En activant les services pendant la p\u00e9riode de r\u00e9tractation, le client accepte que Globtel puisse facturer les services rendus jusqu'au moment de la r\u00e9siliation.<\/p>\n\n\n\n
9.1 - Les prix sont indiqu\u00e9s sur www.globtel.biz ou sur lumisim.com et dans les applications officielles.<\/p>\n\n\n\n
9.2 - L'activation a lieu \u00e0 la r\u00e9ception du paiement, y compris tous les frais d'activation et les frais p\u00e9riodiques applicables.<\/p>\n\n\n\n
9.3 - Le renouvellement des services est possible avant l'expiration.<\/p>\n\n\n\n
9.4 - Les paiements peuvent \u00eatre effectu\u00e9s en utilisant les moyens de paiement indiqu\u00e9s sur notre site Internet et dans les applications officielles.<\/p>\n\n\n\n
9.5 - Les factures sont \u00e9mises apr\u00e8s le paiement et sont disponibles sur le portail client. Les factures envoy\u00e9es par email sont consid\u00e9r\u00e9es comme des factures \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n\n\n
10.1 - Les services ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins ill\u00e9gales. Les infractions peuvent entra\u00eener une suspension imm\u00e9diate sans compensation.<\/p>\n\n\n\n
10.2 - L'arbitrage ou l'exploitation du trafic \u00e0 des fins personnelles ou pour le compte de tiers (par exemple, l'auto-topping ou l'utilisation de num\u00e9ros surtax\u00e9s) sont strictement interdits.<\/p>\n\n\n\n
10.3 - La revente des services de Globtel n'est pas autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
10.4 - Le client reste responsable de la fa\u00e7on dont les tiers utilisent leurs services et reconna\u00eet que Globtel peut surveiller les enregistrements d\u00e9taill\u00e9s des appels.<\/p>\n\n\n\n
10.5 - En cas de trafic anormal ou de suspicion de fraude, Globtel peut suspendre l'acc\u00e8s sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n
10.6 - Globtel peut r\u00e9voquer le service s'il est utilis\u00e9 contrairement aux lois r\u00e9gissant les op\u00e9rations des centres d'appels.<\/p>\n\n\n\n
11.1 - Globtel n'est pas responsable des interruptions, des erreurs ou des retards de service, sauf en cas de n\u00e9gligence grave ou d'inconduite volontaire.<\/p>\n\n\n\n
11.2 - Globtel n'a aucun contr\u00f4le sur l'infrastructure des t\u00e9l\u00e9communications publiques et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les erreurs qui y sont li\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
11.3 - Globtel n'est pas responsable des retards dans la livraison des courriels une fois que les messages sont remis \u00e0 des serveurs SMTP tiers.<\/p>\n\n\n\n
11.4 - Globtel n'est pas responsable si le r\u00e9seau public ne parvient pas \u00e0 atteindre les serveurs de courriel du client.<\/p>\n\n\n\n
11.5 - Globtel n'est pas responsable des probl\u00e8mes de configuration ou de compatibilit\u00e9 VoIP.<\/p>\n\n\n\n
11.6 - Les clients d\u00e9gagent Globtel de toute responsabilit\u00e9 concernant le contenu des appels et des messages.<\/p>\n\n\n\n
11.7 - La r\u00e9attribution de num\u00e9ros d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9s est autoris\u00e9e et n'engage pas la responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
11.8 - Le client est responsable de la conformit\u00e9 et doit indemniser Globtel contre toute p\u00e9nalit\u00e9 ou r\u00e9clamation de tiers.<\/p>\n\n\n\n
12.1 - Globtel n'interceptera ni n'acc\u00e9dera au contenu des messages ou des appels, sauf si la loi l'exige.<\/p>\n\n\n\n
12.2 - Les donn\u00e9es des clients sont trait\u00e9es pour fournir des services et remplir des obligations l\u00e9gales. En concluant un contrat avec Globtel, le client reconna\u00eet que Globtel peut envoyer des communications li\u00e9es au service (par exemple, des factures, des alertes de solde). Des communications marketing concernant des produits ou services similaires peuvent \u00eatre envoy\u00e9es aux clients existants lorsque la loi le permet, \u00e0 condition que le client ait clairement la possibilit\u00e9 de refuser au moment de la collecte des donn\u00e9es et dans chaque message ult\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
12.3 - Globtel fournit des services d'archivage de messages vocaux et de SMS, agissant en tant que responsable du traitement des donn\u00e9es pour le compte du client. La conservation des donn\u00e9es est d\u00e9termin\u00e9e par le client.<\/p>\n\n\n\n
12.4 - Les m\u00e9tadonn\u00e9es des appels peuvent \u00eatre conserv\u00e9es jusqu'\u00e0 deux mois (ou 30 jours pour les appels manqu\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n
13.1 - Les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es dans les 2 \u00e0 3 jours ouvrables. Les retards dus \u00e0 un volume de commandes \u00e9lev\u00e9 seront communiqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
13.2 - Les confirmations d'exp\u00e9dition avec les d\u00e9tails de suivi seront envoy\u00e9es par courriel au moment de l'envoi.<\/p>\n\n\n\n
13.3 - Les clients sont responsables des taxes d'importation ou des droits de douane.<\/p>\n\n\n\n
13.4 - Globtel n'est pas responsable des dommages ou des pertes li\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9dition. Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es directement aupr\u00e8s du transporteur.<\/p>\n\n\n\n
14.1 - Globtel transf\u00e8re toute garantie applicable du fabricant au client. Globtel peut choisir de r\u00e9parer, de remplacer ou de rembourser les produits d\u00e9fectueux. La responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au prix d'achat.<\/p>\n\n\n\n
Aucune garantie ne s'applique aux produits endommag\u00e9s par une mauvaise utilisation, une mauvaise manipulation ou une installation non conforme.<\/p>\n\n\n\n
15.1 - Globtel se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions avec un pr\u00e9avis de 30 jours. Les clients peuvent r\u00e9silier le contrat sans p\u00e9nalit\u00e9 s'ils ne sont pas d'accord avec les modifications.<\/p>\n\n\n\n
16.1 - Les remboursements sont envisag\u00e9s dans les cas suivants : probl\u00e8mes techniques insolubles ; achats incorrects non encore utilis\u00e9s ni install\u00e9s ; incompatibilit\u00e9 de l'appareil ; non-activation des plans \u00e0 vie ; non-r\u00e9ception de l'eSIM achet\u00e9e. Les demandes doivent \u00eatre faites dans les 14 jours suivant l'achat.<\/p>\n\n\n\n
16.2 - Les remboursements ne sont pas disponibles si plus de 1% des donn\u00e9es sont consomm\u00e9es ou si les lois locales interdisent les remboursements num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n
16.3 - Les remboursements sont effectu\u00e9s sur le porte-monnaie Globtel ou sur le mode de paiement original.<\/p>\n\n\n\n
16.4 - Les remboursements du portefeuille sont trait\u00e9s dans les 24 heures ; les remboursements des m\u00e9thodes de paiement dans les trois jours ouvrables (cela peut prendre jusqu'\u00e0 30 jours pour appara\u00eetre).<\/p>\n\n\n\n
16.5 - Les demandes de remboursement doivent \u00eatre envoy\u00e9es par courriel \u00e0 support@globtel.biz, avec l'adresse \u00e9lectronique enregistr\u00e9e, les d\u00e9tails du plan, la description et la raison.<\/p>\n\n\n\n
16.6 - Les remboursements sont int\u00e9graux, sauf si des d\u00e9ductions sont l\u00e9galement requises.<\/p>\n\n\n\n
16.7 - Cette politique s'applique dans le monde entier, sous r\u00e9serve des lois locales.<\/p>\n\n\n\n
16.8 - Notre \u00e9quipe d'assistance est disponible par e-mail ou par chat en direct.<\/p>\n\n\n\n
16.9 - Cette politique est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Les litiges sont r\u00e9gis par les conditions g\u00e9n\u00e9rales de Globtel.<\/p>\n\n\n\n
17.1 - Certains forfaits de donn\u00e9es sont commercialis\u00e9s comme \u00e9tant \u201cillimit\u00e9s\u201d. Les forfaits illimit\u00e9s ne comprennent pas de plafond de donn\u00e9es total fixe ; cependant, ils sont soumis \u00e0 une politique d'utilisation \u00e9quitable.<\/p>\n\n\n\n
17.2 - Chaque forfait illimit\u00e9 comprend une quantit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e de donn\u00e9es \u00e0 haut d\u00e9bit, telle que d\u00e9crite dans les d\u00e9tails du forfait au moment de l'achat. Une fois que le seuil de donn\u00e9es \u00e0 grande vitesse est atteint au cours de la p\u00e9riode de validit\u00e9 applicable, les vitesses de donn\u00e9es peuvent \u00eatre r\u00e9duites pour le reste de cette p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n
17.3 - Le seuil de vitesse applicable et les \u00e9ventuelles vitesses r\u00e9duites sont sp\u00e9cifi\u00e9s dans la description du plan individuel. Les vitesses du r\u00e9seau peuvent \u00e9galement varier en fonction de la couverture, du pays, de la compatibilit\u00e9 de l'appareil et des conditions du r\u00e9seau.<\/p>\n\n\n\n
17.4 - Toute tentative de contourner les restrictions de vitesse ou les contr\u00f4les d'utilisation \u00e9quitable peut entra\u00eener la suspension ou la r\u00e9siliation du service sans remboursement.<\/p>\n\n\n\n
18.1 - Marketing bas\u00e9 sur le consentement : Globtel peut envoyer du mat\u00e9riel promotionnel concernant de nouveaux produits, des rabais ou des offres de partenaires uniquement aux utilisateurs qui ont fourni un consentement explicite.<\/p>\n\n\n\n
18.2 - Exception pour les clients existants : Nonobstant l'Art. 17.1, et conform\u00e9ment aux r\u00e8glements applicables en mati\u00e8re de \u201c soft opt-in \u201d, Globtel peut contacter les clients existants par courriel au sujet de produits ou de services similaires \u00e0 ceux d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9s, \u00e0 condition que le client ne se soit pas pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9sengag\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
18.3 - Droit de retrait : Les clients ont le droit de retirer leur consentement en mati\u00e8re de marketing \u00e0 tout moment. Cela peut se faire en : Cliquant sur le lien \u201cSe d\u00e9sabonner\u201d dans tout courriel promotionnel. En ajustant les param\u00e8tres de notification dans les applications mobiles Globtel ou Lumisim. En envoyant une demande \u00e0 support@globtel.biz.<\/p>\n\n\n\n
18.4 - Utilisation des donn\u00e9es pour le marketing : Les donn\u00e9es marketing sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9. Nous ne vendons ni ne louons les listes de contacts des clients \u00e0 des annonceurs tiers \u00e0 des fins de marketing ind\u00e9pendant.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Art. 1 \u2013 Purpose Of The Contract 1.1 \u2013 The purpose of this contract is to define the terms under which Globtel Latvia SIA, headquartered in Latvia, hereinafter referred to as \u201cGlobtel\u201d, provides its customers with messaging and telecommunications services. These include, but are not limited to, fax-to-email, SMS messaging, and voice telephony services. 1.2 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":933,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"yes","_seopress_robots_follow":"","_seopress_robots_imageindex":"yes","_seopress_robots_snippet":"","_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_robots_breadcrumbs":"","_seopress_robots_freeze_modified_date":"","_seopress_robots_custom_modified_date":"","_seopress_robots_canonical":"","_seopress_social_fb_title":"","_seopress_social_fb_desc":"","_seopress_social_fb_img":"","_seopress_social_fb_img_attachment_id":0,"_seopress_social_fb_img_width":0,"_seopress_social_fb_img_height":0,"_seopress_social_twitter_title":"","_seopress_social_twitter_desc":"","_seopress_social_twitter_img":"","_seopress_social_twitter_img_attachment_id":0,"_seopress_social_twitter_img_width":0,"_seopress_social_twitter_img_height":0,"_seopress_redirections_value":"","_seopress_redirections_enabled":"","_seopress_redirections_enabled_regex":"","_seopress_redirections_logged_status":"","_seopress_redirections_param":"","_seopress_redirections_type":0,"_seopress_analysis_target_kw":"","_seopress_news_disabled":"","_seopress_video_disabled":"","_seopress_video":[],"_seopress_pro_schemas_manual":[],"_seopress_pro_rich_snippets_disable_all":"","_seopress_pro_rich_snippets_disable":[],"_seopress_pro_schemas":[],"footnotes":""},"class_list":["post-94","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lumisim.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/94","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lumisim.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/lumisim.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lumisim.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lumisim.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=94"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/lumisim.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/94\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2067,"href":"https:\/\/lumisim.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/94\/revisions\/2067"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lumisim.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/933"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lumisim.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=94"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}